J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04806

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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0400070A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2004, sont nommées membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes désignées ci-après :


1. Au titre du collège permanent

a) En qualité de représentants de l'Etat


Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie :

M. Grall (Georges), inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire ;

M. Finot (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, suppléant.

Représentants du ministre de la défense :

M. Lhenry (Pierre), titulaire ;

M. Revel (François), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie :

M. Gaugiran (Jean-Louis), titulaire ;

M. Jallet (Thierry), suppléant.

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile :

M. Labbe (Claude), titulaire ;

M. Nepveu de Villemarceau (Gérard), suppléant.


b) En qualité de personnalités

qualifiées dans le domaine de l'aviation civile


M. Esperou (Robert), titulaire ;

M. Delaballe (Jean-Christian), suppléant.


2. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « aéronefs »

a) En qualité de représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives


M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire ;

M. Baurens (Georges-Marie), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;

M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire ;

M. Ducamp (Michel), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant ;

M. Bernard (Alain), société Air France, titulaire ;

M. Barie (Michel), société Air France, suppléant ;

M. Sauvage (Jean-Pierre), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire ;

M. Eyzanno (Yves), Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant.


b) En qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports


M. Vidailhet (Pierre), Aéroports de Paris, titulaire ;

M. Sabourin (Jacques), Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant.


3. Au titre du collège spécialisé

dans sa formation « transport aérien »

a) En qualité de représentants des transporteurs aériens

ou de leurs organisations professionnelles représentatives


M. Valle (Jean-Baptiste), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire ;

M. Baurens (Georges-Marie), Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant ;

M. Le Goff (Jean-Pierre), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire ;

M. Ducamp (Michel), Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant ;

M. Bernard (Alain), société Air France, titulaire ;

M. Barie (Michel), société Air France, suppléant.


b) En qualité de représentants de l'aviation générale


M. Penot (Claude), Fédération nationale aéronautique (FNA), titulaire ;

M. Choix (Bernard), Fédération nationale aéronautique (FNA), suppléant.


c) En qualité de représentants

des chambres de commerce et d'industrie


M. Batard (Denis), titulaire ;

M. Cahingt (Jean-Pierre), suppléant.